La vente d'énergie constituant un acte de commerce, les particuliers qui ont installé des panneaux photovoltaïques étaient jusqu'ici considérés comme exerçant une activité commerciale et devaient donc être imposés sur les bénéfices provenant de la revente d'électricité.

Ce régime, synonyme d'obligations fiscales et comptables, était apparu "comme un frein au développement de l'énergie photovoltaïque", souligne le ministère.

"Grâce au Grenelle de l'environnement, nous avons pu, de manière très concrète et opérationnelle, identifier tous les freins au développement des énergies renouvelables. Et maintenant, nous les faisons sauter un à un", s'est félicité le ministre de l'Ecologie, Jean-Louis Borloo.

L'objectif affiché du gouvernement est que les énergies renouvelables représentent 23% de la consommation finale d'ici 2020, soit plus qu'un doublement par rapport à 2005.

Pour le solaire, en croissance forte mais qui ne devrait encore représenter qu'une part minime des renouvelables dans les dix années à venir, l'objectif est de multiplier par 400 la production d'électricité d'origine photovoltaïque pour atteindre 5.400 MW en 2020.

La vente d'énergie constituant un acte de commerce, les particuliers qui ont installé des panneaux photovoltaïques étaient jusqu'ici considérés comme exerçant une activité commerciale et devaient donc être imposés sur les bénéfices provenant de la revente d'électricité.

Ce régime, synonyme d'obligations fiscales et comptables, était apparu "comme un frein au développement de l'énergie photovoltaïque", souligne le ministère.

"Grâce au Grenelle de l'environnement, nous avons pu, de manière très concrète et opérationnelle, identifier tous les freins au développement des énergies renouvelables. Et maintenant, nous les faisons sauter un à un", s'est félicité le ministre de l'Ecologie, Jean-Louis Borloo.

L'objectif affiché du gouvernement est que les énergies renouvelables représentent 23% de la consommation finale d'ici 2020, soit plus qu'un doublement par rapport à 2005.

Pour le solaire, en croissance forte mais qui ne devrait encore représenter qu'une part minime des renouvelables dans les dix années à venir, l'objectif est de multiplier par 400 la production d'électricité d'origine photovoltaïque pour atteindre 5.400 MW en 2020.

Source: AFP