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Calcul
Pour une
même résidence, le Crédit d’impôt est calculé sur le prix d'acquisition des
équipements, matériaux et appareils, dans la limite d'un plafond pluriannuel
(maximum de dépenses que les impôts prendront en compte sur la période) qui
s'applique pour la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2009
pour l'ensemble des dépenses (y comprises celles concernant les équipements
performants).
Lors de la
déclaration de revenus, il ne faut pas également oublier de déduire une partie
des subventions publiques éventuellement perçues, du total des dépenses de
matériel déclarées. La somme à déduire (subvention) se calcule au prorata de ce
que représente le coût des panneaux solaires par rapport au montant total de la dépense
liée à l'installation (la subvention se partageant entre le matériel et la main
d’oeuvre).
Exemple :
Installation par ODISLOR d’un pack photovoltaïque primé par la
Région
 Coût
total installé : 20 000 € HT, soit 23 920 € TTC,
Coût de
fourniture de panneaux solaires : 17 000 € HT, soit 20 332 € TTC
Montant du
Chèque Soleil Région : 2000 euros,
La base du
Crédit d’impôt est calculée de la manière suivante :
17000 -
[2000 x (17 000 / 20000)]
= 20 332 -
1700 = 18 632 € (Le client déclare 18 632 €)
Critères de performances
minimales
Les
Systèmes de fourniture d'électricité à partir de l'énergie solaire doivent
respecter les normes EN 61215 ou NF EN 61646. Il est à noter que pour certaines
aides complémentaires dont très souvent les aides régionales, l’intervention
d’un installateur ayant ratifié la chartre QUALISOL est indispensable.
Ce qu’il faut savoir sur la TVA
Le rescrit
du 08 mai 2007 introduit des précisions quant à l’application de ce taux de TVA
pour les investissements dans le solaire photovoltaïque. Un taux à 19,6%
concerne les panneaux solaires destinés à vendre la totalité de leur production. La
TVA à taux réduit (5,5%) s’applique aux systèmes qui alimentent directement le
logement en électricité. Il est donc considéré que la vente du surplus répond à
ce critère jusqu’à une puissance de 3 KWC. Au delà de cette limite, les travaux
d’installation devront être ventilés ; la partie qui excède les 3 KWC devra être
facturé au taux normal de TVA à 19,6%.
Ce qu’il faut savoir sur l’imposition des revenus
Avec un CA
annuel d’environ 1 500 € (inférieur à 76 300 €, régime de la micro entreprise),
le client est exonéré d’inscription auprès du registre du Commerce et du
versement des impôts commerciaux (TVA, taxe professionnelle, etc.). Il doit
néanmoins déclarer les montants perçus sur l’imprimé 2042 C comme des revenus
industriels et commerciaux non professionnels. Si le chiffre d’affaires est
inférieur à 1 090 €, les revenus correspondant seront exonérés d’impôts. Le
client est également exonéré de toute cotisation sociale lorsque son revenu ne
dépasse pas 4 172 €.
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Le
crédit d’impôt est de 50% du coût matériel de l’installation TTC
(aides à l’investissement déduites) et concerne uniquement la résidence
principale. Il est plafonné à 4 000 € pour une personne seule, 8000 €
pour un couple marié ou pacsé soumis à une imposition commune et augmente
de 200 € par personne à charge (8400 € pour un couple marié avec deux
enfants). 
