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Calcul
 Pour une
même résidence, le Crédit d’impôt est calculé sur le prix d'acquisition des
équipements, matériaux et appareils, dans la limite d'un plafond pluriannuel
(maximum de dépenses que les impôts prendront en compte sur la période) qui
s'applique pour la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2009
pour l'ensemble des dépenses (y comprises celles concernant les équipements
performants).
Lors de la
déclaration de revenus, il ne faut pas également oublier de déduire une partie
des subventions publiques éventuellement perçues, du total des dépenses de
matériel déclarées. La somme à déduire (subvention) se calcule au prorata de ce
que représente le coût des panneaux solaires par rapport au montant total de la dépense
liée à l'installation (la subvention se partageant entre le matériel et la main
d’oeuvre).
Critères de performances minimales: Les Systèmes
de fourniture d'électricité à partir de l'énergie solaire doivent respecter les
normes EN 61215 ou NF EN 61646. Il est à noter que pour certaines aides
complémentaires dont très souvent les aides régionales, l’intervention d’un
installateur ayant ratifié la chartre QUALISOL est indispensable.
Ce qu’il faut savoir sur la TVA
Le rescrit du 08 mai 2007 avait introduit des précisions
quant à l’application de la TVA à taux réduit pour les investissements dans le
solaire photovoltaïque. Un taux à 19,6% devait être appliqué pour les
installations destinées à vendre la totalité de leur production. Suite à la
séance du 18 octobre 2007 à l’Assemblée Nationale, le Ministre du Budget a
annoncé que dans le cadre du soutien du gouvernement au photovoltaïque, la TVA à
taux réduit (5,5 %), pouvait être appliquée pour l’ensemble des installations
dont la puissance n’excède pas 3 KWC, que l’électricité produite soit consommée
ou vendue en totalité à EDF. C’est donc cette nouvelle règle qui prévaut.
Ce qu’il faut savoir sur l’imposition des revenus
Avec un CA
annuel d’environ 1 500 € (inférieur à 76 300 €, régime de la micro entreprise),
le client est exonéré d’inscription auprès du registre du Commerce et du
versement des impôts commerciaux (TVA, taxe professionnelle, etc.). Il doit
néanmoins déclarer les montants perçus sur l’imprimé 2042 C comme des revenus
industriels et commerciaux non professionnels. Si le chiffre d’affaires est
inférieur à 1 090 €, les revenus correspondant seront exonérés d’impôts. Le
client est également exonéré de toute cotisation sociale lorsque son revenu ne
dépasse pas 4 172 €.
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Le
crédit d’impôt est de 50% du coût matériel de l’installation TTC
(aides à l’investissement déduites) et concerne uniquement la résidence
principale. Il est plafonné à 4 000 € pour une personne seule, 8000 €
pour un couple marié ou pacsé soumis à une imposition commune et augmente
de 200 € par personne à charge (8400 € pour un couple marié avec deux
enfants). 
